Le responsable du traitement des donnees personnelles collectees sur le site www.habibamed.com est :
Delegue a la Protection des Donnees (DPO) : Pour toute question relative a la protection de vos donnees personnelles, vous pouvez contacter notre responsable a l'adresse contact@habibamed.com
Dans le cadre de notre activite de centre de formation, nous collectons differentes categories de donnees personnelles :
Securite des paiements : Les donnees bancaires ne sont jamais stockees sur nos serveurs. Elles sont traitees directement par nos prestataires de paiement certifies PCI-DSS.
Vos donnees personnelles sont collectees et traitees pour des finalites determinees, explicites et legitimes :
| Finalite | Description | Base legale |
|---|---|---|
| Gestion des inscriptions | Traitement des demandes, inscriptions aux formations, suivi pedagogique | Execution du contrat |
| Facturation | Emission des devis, factures, gestion des paiements | Execution du contrat |
| Communication | Reponse a vos demandes, informations sur nos formations | Interet legitime |
| Newsletter | Envoi d'actualites, nouveautes, offres speciales | Consentement |
| Amelioration du site | Statistiques de navigation, optimisation de l'experience | Interet legitime |
| Obligations legales | Conservation des factures, declarations fiscales | Obligation legale |
Principe de minimisation : Nous ne collectons que les donnees strictement necessaires a chaque finalite. Aucune donnee superflue n'est demandee.
Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD), chaque traitement de donnees repose sur une base legale specifique :
Vos donnees sont conservees pendant une duree limitee, en fonction de leur finalite et des obligations legales :
| Type de donnees | Duree de conservation | Justification |
|---|---|---|
| Donnees clients (formation) | 5 ans apres la derniere formation | Suivi pedagogique, attestations, garantie |
| Donnees prospects | 3 ans apres le dernier contact | Recommandation CNIL |
| Factures et documents comptables | 10 ans | Obligation legale (Code de commerce) |
| Donnees de navigation | 13 mois maximum | Recommandation CNIL pour les cookies |
| Consentements (preuves) | 5 ans apres le retrait | Preuve du consentement |
Droit a l'oubli : A l'expiration de ces delais, vos donnees sont automatiquement supprimees ou anonymisees de maniere irreversible.
Vos donnees personnelles peuvent etre communiquees aux destinataires suivants, dans le strict respect de la finalite du traitement :
| Prestataire | Fonction | Localisation |
|---|---|---|
| Vercel | Hebergement du site web | USA (clauses contractuelles types) |
| Prestataire paiement | Traitement des transactions | Union Europeenne |
| Google Analytics | Statistiques de navigation | USA (consentement requis) |
Transferts hors UE : Pour les transferts vers des pays hors Union Europeenne, nous nous assurons que des garanties appropriees sont en place (clauses contractuelles types, certification adequacy).
Conformement au RGPD et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants sur vos donnees personnelles :
| Droit | Description | Comment l'exercer |
|---|---|---|
| Acces | Obtenir une copie de vos donnees personnelles | Email a contact@habibamed.com |
| Rectification | Corriger des donnees inexactes ou incompletes | Email ou espace client |
| Effacement | Demander la suppression de vos donnees | Email (sous conditions legales) |
| Limitation | Geler temporairement le traitement de vos donnees | Email avec justification |
| Portabilite | Recevoir vos donnees dans un format structure | Email (format CSV ou JSON) |
| Opposition | Vous opposer au traitement pour motifs legitimes | Email ou lien de desinscription |
Delai de reponse : Nous nous engageons a repondre a votre demande dans un delai de 1 mois maximum. Ce delai peut etre prolonge de 2 mois en cas de demande complexe.
Lorsque le traitement est fonde sur votre consentement, vous pouvez le retirer a tout moment :
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees personnelles :
En cas de violation : En cas de violation de donnees susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous vous en informerons dans les 72 heures conformement au RGPD.
Cette politique de confidentialite peut etre mise a jour pour refleter les evolutions de nos pratiques ou des exigences legales.
Conseil : Nous vous invitons a consulter regulierement cette page. La date de derniere mise a jour est indiquee en haut du document.
Pour toute question concernant cette politique de confidentialite, pour exercer vos droits ou pour toute reclamation :
Objet du message : Pour faciliter le traitement de votre demande, merci d'indiquer "Protection des donnees" en objet de votre email et de preciser le droit que vous souhaitez exercer.